Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 janvier 1983 portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 février 1983. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 février 1983
NatureArrêté
Signé le6 janvier 1983
Publié le2 février 1983
PublicationJORF du 2 février 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000470967
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 25 juin 1980 · modifie
Cité par 2 textes
Arrêté du 25 juin 1980 - art. SG 3 (V) · modification
Aller plus loin
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