Article 1 LEGIARTI000020369751
1. Sont approuvées les dispositions particulières jointes en annexe au présent arrêté, concernant les établissements du type PA (établissements de plein air) et les établissements du type SG (structures gonflables).
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 6 janvier 1983 portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP type PA, SG).
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 février 1983
NatureArrêté
Signé le6 janvier 1983
Publié le4 février 1983
Articles3 articles en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000020369746
Article 2 LEGIARTI000020369755
1. Sont approuvées les modifications, jointes en annexe au présent arrêté, aux dispositions générales du règlement de sécurité et aux dispositions particulières concernant les établissements du type R (établissements d'enseignement) et les établissements du type X (établissements sportifs couverts).
Article 3 LEGIARTI000020369750
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 25 juin 1980 · modifie
Cité par 2 textes
Arrêté du 25 juin 1980 - art. SG 3 (V) · modification
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 4 février 1983).