Arrêté du 6 janvier 1983 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 3 février 1983.

TexteArrêté du 6 janvier 1983

IdentifiantLEGIARTI000020369751

Texte parentLEGITEXT000020369746

Référencearticle 1 de l'arrêté du 6 janvier 1983 (version du 3 février 1983)Légifrance →

1. Sont approuvées les dispositions particulières jointes en annexe au présent arrêté, concernant les établissements du type PA (établissements de plein air) et les établissements du type SG (structures gonflables).

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