Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 novembre 1987 portant approbation de dispositions modifiant et complétant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 janvier 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 janvier 1988
NatureArrêté
Signé le18 novembre 1987
Publié le14 janvier 1988
PublicationJORF du 14 janvier 1988
NORINTE8700373A
IdentifiantJORFTEXT000000680970
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 25 juin 1980 · modifie
Cité par 2 textes
Arrêté du 25 juin 1980 - art. CTS 34 (M) · modification
Aller plus loin
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