Article 1 LEGIARTI000020336391
1. Sont approuvées les dispositions particulières, jointes en annexe au présent arrêté, concernant les établissements du type T (salles d'expositions).
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 18 novembre 1987 portant approbation de dispositions modifiant et complétant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP : Type T)
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 janvier 1988
NatureArrêté
Signé le18 novembre 1987
Publié le15 janvier 1988
Articles3 articles en vigueur
NORINTE8700373A
IdentifiantLEGITEXT000020336382
Article 2 LEGIARTI000020336392
1. Sont approuvées les modifications, jointes en annexe au présent arrêté, aux dispositions générales du règlement de sécurité et aux dispositions particulières concernant les établissements du type CTS (chapiteaux, tentes et structures itinérants).
Article 3 LEGIARTI000020336393
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 25 juin 1980 · modifie
Cité par 2 textes
Arrêté du 25 juin 1980 - art. CTS 34 (M) · modification
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 15 janvier 1988).