1. Sont approuvées les dispositions particulières, jointes en annexe au présent arrêté, concernant les établissements du type T (salles d'expositions).
Arrêté du 18 novembre 1987 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 15 janvier 1988.
TexteArrêté du 18 novembre 1987
IdentifiantLEGIARTI000020336391
Texte parentLEGITEXT000020336382
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