Arrêté du 18 novembre 1987 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 15 janvier 1988.

TexteArrêté du 18 novembre 1987

IdentifiantLEGIARTI000020336392

Texte parentLEGITEXT000020336382

Référencearticle 2 de l'arrêté du 18 novembre 1987 (version du 15 janvier 1988)Légifrance →

1. Sont approuvées les modifications, jointes en annexe au présent arrêté, aux dispositions générales du règlement de sécurité et aux dispositions particulières concernant les établissements du type CTS (chapiteaux, tentes et structures itinérants).

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