Article 1 JORFARTI000021261833
I. ― Le bénéfice de l'agrément pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les établissements recevant du public est accordé aux organismes suivants :
SUD-EST PREVENTION (M. Christian GRATALOUP), 17, chemin Louis-Chirpaz, 69134 Ecully, sur la base de votre accréditation (attestation initiale n° 3-132).
Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes définies dans le document COFRAC INS INF 06 :
― n° 1.1.3 : vérifications techniques réglementaires en phase conception, construction et exploitation des installations électriques ;
― n° 2.2.3 : vérifications techniques réglementaires en phase conception, construction et exploitation des ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants ;
― n° 6.1.1 : vérifications techniques réglementaires en phase conception construction des installations thermiques et de conditionnement d'air ;
― n° 6.1.2 : vérifications techniques réglementaires en phase exploitation des installations thermiques et de conditionnement d'air ;
― n° 6.2.1 : vérifications techniques réglementaires en phase conception construction des réseaux de distribution et d'évacuation (eau, gaz, combustible, fluides médicaux...) ;
― n° 6.2.2 : vérifications techniques réglementaires en phase exploitation des réseaux de distribution et d'évacuation (eau, gaz, combustible, fluides médicaux...) ;
― n° 7.1.1 : vérifications techniques réglementaires en phase conception construction des dispositions constructives ;
― n° 7.1.2 : vérifications techniques réglementaires en phase exploitation des dispositions constructives ;
― n° 7.2.1 : vérifications techniques réglementaires en phase conception construction des moyens de secours ;
― n° 7.2.2 : vérifications techniques réglementaires en phase exploitation des moyens de secours.
L'agrément est valable cinq ans.
VERITECH (M. Serge LEFORT), 28, rue de l'Aulne, ZA des Sources, 10150 Creney-près-Troyes, sur la base de votre accréditation (attestation initiale n° 3-088-rév4).
Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes définies dans le document COFRAC INS INF 06 :
― n° 1.1.3 : vérifications techniques réglementaires en phase conception, construction et exploitation des installations électriques.
L'agrément est valable cinq ans.
BTP CONSULTANTS (M. Patrick VRIGNON), immeuble Central gare, 1, place Charles-de-Gaulle, 78067 Montigny-le-Bretonneux Cedex, sur la base de votre accréditation (attestation initiale n° 3-064-rév.1).
Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes définies dans le document COFRAC INS INF 06 :
― n° 1.1.3 : vérifications techniques réglementaires en phase conception, construction et exploitation des installations électriques ;
― n° 2.2.3 : vérifications techniques réglementaires en phase conception, construction et exploitation des ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants.
L'agrément est valable jusqu'au 31 décembre 2012.
OCdS (M. Cédric MORIN), rue de la Déserte, 73800 Arbin,
sur la base de votre accréditation (attestation initiale n° 3-0607-rév1).
Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes définies dans le document COFRAC INS INF 06 :
― n° 1.1.3 : vérifications techniques réglementaires en phase conception, construction et exploitation des installations électriques.
L'agrément est valable cinq ans.
ACDEF (M. Frédéric NOGIER), 160, allée Camille-Claudel, 07500 Guilherand-Granges, sur la base de votre accréditation (attestation initiale n° 3-0611).
Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes définies dans le document COFRAC INS INF 06 :
― n° 1.1.3 : vérifications techniques réglementaires en phase conception, construction et exploitation des installations électriques ;
― n° 6.2.2 : vérifications techniques réglementaires en phase exploitation des réseaux de distribution et d'évacuation (eau, gaz, combustible, fluides médicaux...)
L'agrément est valable cinq ans pour la famille d'inspection 1.1.3 et deux ans pour la famille 6.2.2.
II. - Le bénéfice de l'agrément pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les immeubles de grande hauteur est accordé à l'organisme suivant :
BTP CONSULTANTS (M. Patrick VRIGNON), immeuble Centre gare, 1, place Charles-de-Gaulle, 78180 Montigny-le-Bretonneux, sur la base de votre accréditation (attestation initiale n° 3-064-rév.1).
Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes définies dans le document COFRAC INS INF 06 :
― n° 1.1.3 : vérifications techniques réglementaires en phase conception, construction et exploitation des installations électriques ;
― n° 2.2.3 : vérifications techniques réglementaires en phase conception, construction et exploitation des ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants ;
― n° 6.1.1 : vérifications techniques réglementaires en phase conception construction des installations thermiques et de conditionnement d'air ;
― n° 6.2.1 : vérifications techniques réglementaires en phase conception construction des réseaux de distribution et d'évacuation (eau, gaz, combustible, fluides médicaux...) ;
― n° 7.1.1 : vérifications techniques réglementaires en phase conception construction des dispositions constructives ;
― n° 7.2.1 : vérifications techniques réglementaires en phase conception construction des moyens de secours ;
L'agrément est valable cinq ans.