Journal officiel · Avis

Avis du 18 avril 1996 AUX IMPORTATEURS RELATIF A L'APPLICATION DE L'ART. GN-14 DE L'ARRETE DU 25-06-1980 MODIFIE PORTANT APPROBATION DES DISPOSITIONS GENERALES DU REGLEMENT DE SECURITE CONTRE LES RISQUES D'INCENDIE ET DE PANIQUE DANS LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 avril 1996. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le18 avril 1996
Publié le18 avril 1996
PublicationJORF n°92 du 18 avril 1996
NORINTE9600160V
IdentifiantJORFTEXT000000523494
RéférenceAvis du 18 avril 1996 AUX IMPORTATEURS RELATIF A L'APPLICATION DE L'ART. GN-14 DE L'ARRETE DU 25-06-1980 MODIFIE PORTANT APPROBATION DES DISPOSITIONS GENERALES DU REGLEMENT DE SECURITE CONTRE LES RISQUES D'INCENDIE ET DE PANIQUE DANS LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC, JO du 18 avril 1996, NOR INTE9600160VFac-similé du JO du 18 avril 1996 →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 25 juin 1980 · application
Directive 89/106/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000523494, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).