Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 avril 1983 APPROBATION DES DISPOSITIONS COMPLETANT LE REGLEMENT DE SECURITE CONTRE LES INCENDIES ET PANIQUES DANS LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ETABLISSEMENTS DE CULTE,ADMINISTRATIONS,BANQUES,BUREAUX) (ERP)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mai 1983. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 mai 1983
NatureArrêté
Signé le21 avril 1983
Publié le20 mai 1983
PublicationJORF du 20 mai 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000839722
RéférenceArrêté du 21 avril 1983 APPROBATION DES DISPOSITIONS COMPLETANT LE REGLEMENT DE SECURITE CONTRE LES INCENDIES ET PANIQUES DANS LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ETABLISSEMENTS DE CULTE,ADMINISTRATIONS,BANQUES,BUREAUX) (ERP), JO du 20 mai 1983Légifrance →

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