Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 21 avril 1983 portant approbation de dispositions complétant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP types V et W).

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 mai 1983
NatureArrêté
Signé le21 avril 1983
Publié le22 mai 1983
Articles2 articles en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000020335401
RéférenceArrêté du 21 avril 1983 portant approbation de dispositions complétant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP types V et W)., version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000020335408

1. Sont approuvées les dispositions particulières, jointes en annexe au présent arrêté, concernant les établissements du type V (établissements de culte) et les établissements du type W (administrations, banques et bureaux).

Article 2 LEGIARTI000020335409

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 25 juin 1980 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 25 juin 1980 - Chapitre X : Etablissements du type V - Eta... (V) · creation

Aller plus loin

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Texte d'origine, publié au JO →
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