Arrêté du 21 avril 1983 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 21 mai 1983.

TexteArrêté du 21 avril 1983

IdentifiantLEGIARTI000020335409

Texte parentLEGITEXT000020335401

Référencearticle 2 de l'arrêté du 21 avril 1983 (version du 21 mai 1983)Légifrance →

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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