Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 janvier 1985 portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er mars 1985. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er mars 1985
NatureArrêté
Signé le23 janvier 1985
Publié le1er mars 1985
PublicationJORF du 1 mars 1985
IdentifiantJORFTEXT000000656239
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 25 juin 1980 · modifie
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