Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 23 janvier 1985 portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP type CTS).

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er mars 1985
NatureArrêté
Signé le23 janvier 1985
Publié le1er mars 1985
Articles3 articles en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000020369925
RéférenceArrêté du 23 janvier 1985 portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP type CTS)., version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000020369940

1. Sont approuvées les dispositions particulières, jointes en annexe au présent arrêté, concernant les établissements du type CTS (Chapiteaux, Tentes, Structures).

Article 2 LEGIARTI000020369943

1. Sont approuvées les modifications, jointes en annexe au présent arrêté, aux dispositions générales du règlement de sécurité.

Article 3 LEGIARTI000020369939

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Aller plus loin

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