Arrêté du 23 janvier 1985 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 2 mars 1985.

TexteArrêté du 23 janvier 1985

IdentifiantLEGIARTI000020369943

Texte parentLEGITEXT000020369925

Référencearticle 2 de l'arrêté du 23 janvier 1985 (version du 2 mars 1985)Légifrance →

1. Sont approuvées les modifications, jointes en annexe au présent arrêté, aux dispositions générales du règlement de sécurité.

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