Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 janvier 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'intérieur,
Vu l'article R. 143-34 du code de la construction et de l'habitation ;
Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;
Vu l'arrêté du 23 janvier 1985 modifié portant approbation des dispositions particulières concernant les établissements du type CTS (chapiteaux tentes et structures), notamment l'article CTS 4 ;
Vu l'avis de la préfecture du Rhône en date du 22 décembre 2025,
Arrête :
L'habilitation pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les chapiteaux, tentes et structures utilisés pour recevoir du public est accordée à l'organisme suivant :
APEX CONTRÔLE, SIREN n° 991907015, 754, route de Montezain, 69480 Marcy.
Cette habilitation est accordée pour une durée d'un an.
Ce bureau de vérification des chapiteaux, tentes et structures ne peut effectuer de vérifications dans les établissements dont il serait dépendant financièrement pour des raisons autres que ces vérifications.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 7 janvier 2026.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur adjoint des services d'incendie et des acteurs du secours, G. Jeffroy
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.