Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 juin 1982 APPROBATION DE DISPOSITIONS COMPLETANT ET MODIFIANT LE REGLEMENT DE SECURITE CONTRE LES RISQUES D'INCENDIE ET DE PANIQUE DANS LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (APPROUVE PAR L'ARRETE DU 25-06-1980) (ERP)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 août 1982. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 août 1982
NatureArrêté
Signé le21 juin 1982
Publié le11 août 1982
PublicationJORF du 11 août 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000840348
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 25 juin 1980 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 25 juin 1980 - ANNEXE (V) · creation
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