Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 21 juin 1982 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP types N et O)

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 août 1982
NatureArrêté
Signé le21 juin 1982
Publié le13 août 1982
Articles3 articles en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000020330648
RéférenceArrêté du 21 juin 1982 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP types N et O), version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000020330656

1. Sont approuvées les dispositions particulières, jointes en annexe au présent arrêté, concernant les établissements du type N (Restaurants et débits de boissons) et les établissements du type O (Hôtels et pensions de famille).

Article 2 LEGIARTI000020330657

1. Sont approuvées les modifications, jointes en annexe au présent arrêté, aux dispositions générales du règlement de sécurité et aux dispositions particulières concernant les établissements du type M (Magasins de vente et centres commerciaux).

Article 3 LEGIARTI000020330658

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 25 juin 1980 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 25 juin 1980 - ANNEXE (V) · creation

Aller plus loin

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