Arrêté du 21 juin 1982 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 12 août 1982.

TexteArrêté du 21 juin 1982

IdentifiantLEGIARTI000020330657

Texte parentLEGITEXT000020330648

Référencearticle 2 de l'arrêté du 21 juin 1982 (version du 12 août 1982)Légifrance →

1. Sont approuvées les modifications, jointes en annexe au présent arrêté, aux dispositions générales du règlement de sécurité et aux dispositions particulières concernant les établissements du type M (Magasins de vente et centres commerciaux).

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