Journal officiel · Circulaire
Circulaire du 21 juin 1982 RELATIVE AUX INSTRUCTIONS TECHNIQUES PREVUES DANS LE REGLEMENT DE SECURITE DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (APPROUVE PAR L'ARRETE DU 25-06-1980)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 août 1982. Pas de version consolidée dans la base.
NatureCirculaire
Signé le21 juin 1982
Publié le11 août 1982
PublicationJORF du 11 août 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000506987
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 25 juin 1980 · modifie
Circulaire du 3 mars 1982 · modifie
Cité par 1 texte
CIRCULAIRE · modifie