Article (sans numéro) JORFARTI000001183190
Le texte joint à la présente circulaire complète et réactualise le paragraphe 3.2 de l'instruction technique no 249 relative aux façades, jointe à la circulaire du 21 juin 1982 complétant la circulaire du 3 mars 1982, et prise en application du règlement de sécurité approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
Cette mise à jour résulte d'une étude effectuée par le Centre scientifique et technique du bâtiment en 1988 et 1989 sur la propagation du feu entre niveaux, par les isolations extérieures et les bardages.
La présente modification de l'instruction technique no 249 a reçu l'accord du comité d'étude et de classification des matériaux et éléments de construction par rapport au danger d'incendie le 12 juin 1990 et de la Commission centrale de sécurité le 11 décembre 1990.
La présente circulaire et la modification de l'instruction annexée seront publiées au Journal officiel de la République française.