Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 7 mars 1988 PORTANT APPROBATION DE DISPOSITIONS COMPLETANT ET MODIFIANT LE REGLEMENT DE SECURITE CONTRE LES RISQUES D'INCENDIE ET DE PANIQUE DANS LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 avril 1988. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le7 mars 1988
Publié le26 avril 1988
PublicationJORF du 26 avril 1988
NORINTE8800122A
IdentifiantJORFTEXT000000663316
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 25 juin 1980 · modifie
Cité par 2 textes
Arrêté du 25 juin 1980 - art. CTS 3 (M) · modification