Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 novembre 2025. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment son article R. 143-34 ;
Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;
Vu l'arrêté du 23 janvier 1985 modifié portant approbation des dispositions particulières concernant les établissements du type CTS (chapiteaux tentes et structures), notamment son article CTS 4 ;
Vu l'avis de la préfecture du Loiret en date du 31 octobre 2025,
Arrête :
L'habilitation pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les chapiteaux, tentes et structures utilisés pour recevoir du public est accordée à l'organisme suivant : ICE INSPECTION CONTROLE EVENEMENTIEL, SIREN 539 546 192, 67, route d'Orléans, 45270 Quiers-sur-Bezonde.
Cette habilitation est accordée pour une durée de cinq ans.
Ce bureau de vérification des chapiteaux, tentes et structures ne peut effectuer de vérifications dans les établissements dont il serait dépendant financièrement pour des raisons autres que ces vérifications.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 novembre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur adjoint des services d'incendie et des acteurs du secours, G. Jeffroy