Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 mai 1989 PORTANT APPROBATION DE DISPOSITIONS COMPLETANT LE REGLEMENT DE SECURITE CONTRE LES RISQUES D'INCENDIE ET DE PANIQUE DANS LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juin 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 mai 1989
Publié le14 juin 1989
PublicationJORF du 14 juin 1989
NORINTE8900265A
IdentifiantJORFTEXT000000691373
RéférenceArrêté du 23 mai 1989 PORTANT APPROBATION DE DISPOSITIONS COMPLETANT LE REGLEMENT DE SECURITE CONTRE LES RISQUES D'INCENDIE ET DE PANIQUE DANS LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC, JO du 14 juin 1989, NOR INTE8900265ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 25 juin 1980 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 25 juin 1980 - art. U 31 (Ab) · creation
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000691373, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).