Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 septembre 1989 PORTANT APPROBATION DE DISPOSITIONS MODIFIANT LE REGLEMENT DE SECURITE CONTRE LES RISQUES D'INCENDIE ET DE PANIQUE DANS LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 novembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 septembre 1989
Publié le18 novembre 1989
PublicationJORF du 18 novembre 1989
NORINTE8900470A
IdentifiantJORFTEXT000000690909
RéférenceArrêté du 11 septembre 1989 PORTANT APPROBATION DE DISPOSITIONS MODIFIANT LE REGLEMENT DE SECURITE CONTRE LES RISQUES D'INCENDIE ET DE PANIQUE DANS LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC, JO du 18 novembre 1989, NOR INTE8900470ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 25 juin 1980 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 25 juin 1980 - art. M 20 (M) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000690909, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).