Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 octobre 1986 portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 janvier 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 janvier 1987
NatureArrêté
Signé le23 octobre 1986
Publié le3 janvier 1987
PublicationJORF du 3 janvier 1987
IdentifiantJORFTEXT000000689544
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 25 juin 1980 · modifie
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