Article 1 LEGIARTI000020371062
1. Sont approuvées les dispositions particulières, jointes en annexe au présent arrêté, concernant les établissements du type OA (hôtels-restaurants d'altitude).
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 23 octobre 1986 portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP type OA).
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 janvier 1987
NatureArrêté
Signé le23 octobre 1986
Publié le3 janvier 1987
Articles3 articles en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000020371045
Article 2 LEGIARTI000020371063
1. Sont approuvées les modifications, jointes en annexe au présent arrêté, aux dispositions générales du règlement de sécurité et aux dispositions particulières concernant les établissements des types L (salles d'audition, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usages multiples) et M (magasins, centres commerciaux).
Article 3 LEGIARTI000020371064
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 25 juin 1980 · modifie
Cité par 1 texte
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 3 janvier 1987).