Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 octobre 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Publics concernés : tous publics utilisateurs d'installations utilisant des fluides frigorigènes, installateurs, maîtres d'ouvrage, maîtres d'œuvre, fabricants d'appareils ou d'accessoires, organismes de contrôle technique. Objet : arrêté fixant les objectifs techniques et de sécurité applicables aux installations utilisant des fluides frigorigènes situées à l'intérieur ou à l'extérieur des établissements recevant du public. Entrée en vigueur : le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication. Application : le présent arrêté est un texte autonome. Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment son livre Ier ;
Vu le code de l'environnement, notamment son livre V ;
Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public,
Arrête :
Le chapitre V du titre Ier du livre II du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public approuvé par l'arrêté du 25 juin 1980 susvisé est modifié conformément à l'article 2.
Au troisième alinéa du 1 du b du § 3 de l'article CH 35, les mots : « mmax = 2,5 × LII5/4 × h0 × A1/2 » sont remplacés par les mots : « mmax = 2,5 × LII 5/4 × h0 × A 1/2 ».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 octobre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours, B. Vidot
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.