Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Publics concernés : tous publics utilisateurs d'installations utilisant des fluides frigorigènes, installateurs, maîtres d'ouvrage, maîtres d'œuvre, fabricants d'appareils ou d'accessoires, organismes de contrôle technique. Objet : arrêté fixant les objectifs techniques et de sécurité applicables aux installations utilisant des fluides frigorigènes situées à l'intérieur ou à l'extérieur des établissements recevant du public. Entrée en vigueur : le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication. Application : le présent arrêté est un texte autonome. Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment son livre Ier ;
Vu le code de l'environnement, notamment son livre V ;
Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public,
Arrête :
1. Le chapitre V du titre I er du livre II du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public approuvé par l'arrêté du 25 juin 1980 susvisé est modifié conformément à l'article 2.
A modifié :
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 octobre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours, B. Vidot
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 25 octobre 2025).