Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 octobre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052432656
Texte parentLEGITEXT000052432649
Référencearticle 2 de l'arrêté du 20 octobre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au troisième alinéa du 1 du b du § 3 de l'article CH 35, les mots : « mmax = 2,5 × LII5/4 × h0 × A1/2 » sont remplacés par les mots : « mmax = 2,5 × LII 5/4 × h0 × A 1/2 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 25 juin 1980 Divisions : Art. CH 35
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