1. Le chapitre V du titre I er du livre II du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public approuvé par l'arrêté du 25 juin 1980 susvisé est modifié conformément à l'article 2.
Arrêté du 20 octobre 2025 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 26 octobre 2025.
TexteArrêté du 20 octobre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052432654
Texte parentLEGITEXT000052432649
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