Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 juin 1982 APPROBATION DE DISPOSITIONS COMPLETANT LE REGLEMENT DE SECURITE CONTRE LES RISQUES D'INCENDIE ET DE PANIQUE DANS LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC DU TYPE R ET X (ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT,COLONIES DE VACANCES,ETABLISSEMENT SPORTIFS COUVERTS) (ERP)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 juillet 1982. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 juillet 1982
NatureArrêté
Signé le4 juin 1982
Publié le7 juillet 1982
PublicationJORF du 7 juillet 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000865121
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 25 juin 1980 · modifie
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