Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 4 juin 1982 portant approbation des dispositions complétant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP types R et X).

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 juillet 1982
NatureArrêté
Signé le4 juin 1982
Publié le9 juillet 1982
Articles2 articles en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000020331484
RéférenceArrêté du 4 juin 1982 portant approbation des dispositions complétant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP types R et X)., version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000020331507

1. Sont approuvées les dispositions particulières, jointes en annexe au présent arrêté, concernant les établissements de type R (établissements d'enseignement, colonies de vacances) et les établissements de type X (établissements sportifs couverts).

Article 2 LEGIARTI000020331508

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 25 juin 1980 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 25 juin 1980 - Chapitre MI : Etablissements du type R, Etablis... (V) · creation

Aller plus loin

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Texte d'origine, publié au JO →
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