Arrêté du 4 juin 1982 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 8 juillet 1982.

TexteArrêté du 4 juin 1982

IdentifiantLEGIARTI000020331507

Texte parentLEGITEXT000020331484

Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 juin 1982 (version du 8 juillet 1982)Légifrance →

1. Sont approuvées les dispositions particulières, jointes en annexe au présent arrêté, concernant les établissements de type R (établissements d'enseignement, colonies de vacances) et les établissements de type X (établissements sportifs couverts).

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