Article 1 JORFARTI000039429370
L'arrêté du 23 septembre 1998 portant création d'un Haut Comité des célébrations nationales auprès du ministre chargé de la culture est abrogé.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 novembre 2019 portant suppression de certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de la culture
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 novembre 2019. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 novembre 2019
NatureArrêté
Signé le27 novembre 2019
Publié le29 novembre 2019
PublicationJORF n°0277 du 29 novembre 2019
AutoritéMinistère de la culture
NORMICB1930999A
IdentifiantJORFTEXT000039429368
Le ministre de la culture,
Vu l'ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 modifiée relative aux spectacles,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000039429372
L'arrêté du 18 avril 1947 portant création d'une commission chargée de donner un avis sur les demandes de changement d'affectation des salles de spectacles et l'arrêté du 10 mars 2016 portant nomination des membres de la commission chargée de donner un avis sur les demandes d'affectation des salles de spectacles sont abrogés.
Article 3 JORFARTI000039429374
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 novembre 2019.
Franck Riester
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