Article 1 LEGIARTI000039430655
A abrogé :
- Arrêté du 23 septembre 1998 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 27 novembre 2019 portant suppression de certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de la culture
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 novembre 2019
NatureArrêté
Signé le27 novembre 2019
Publié le29 novembre 2019
Articles3 articles en vigueur
NORMICB1930999A
IdentifiantLEGITEXT000039430653
Le ministre de la culture,
Vu l'ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 modifiée relative aux spectacles,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000039430659
A abrogé :
- Arrêté du 18 avril 1947 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
Divisions : Art. 3 bis
Article 3 LEGIARTI000039430657
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 novembre 2019.
Franck Riester
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 29 novembre 2019).