Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 novembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039430655
Texte parentLEGITEXT000039430653
Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 novembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 23 septembre 1998 portant création d'un Haut Comité des célébrations nationales auprès du ministre chargé de la culture est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 23 septembre 1998 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7
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