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Loi du 27 décembre 1943 RELATIVE AUX SPECTACLES (CLASSEMENT DES ENTREPRISES, OUVERTURE ET POLICE DES SALLES, STATUT DES DIRECTEURS, ARTISTES & PERSONNEL) ANNULEE PAR L'ORDONNANCE DU 13 OCTOBRE 1945

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 janvier 1944. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le27 décembre 1943
Publié le13 janvier 1944
PublicationJORF du 13 janvier 1944
IdentifiantJORFTEXT000000333303
RéférenceLoi du 27 décembre 1943 RELATIVE AUX SPECTACLES (CLASSEMENT DES ENTREPRISES, OUVERTURE ET POLICE DES SALLES, STATUT DES DIRECTEURS, ARTISTES & PERSONNEL) ANNULEE PAR L'ORDONNANCE DU 13 OCTOBRE 1945, JO du 13 janvier 1944Légifrance →

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Cité par 1 texte
Ordonnance n°45-2339 du 13 octobre 1945 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000333303, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).