Journal officiel · Décret
Décret n°45-2357 du 13 octobre 1945 APPLICATION DE L'ORDONNANCE DU 13 OCTOBRE 1945 SUR LES ENTREPRISES DE SPECTACLES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 octobre 1945. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 octobre 1945
NatureDécret
Signé le13 octobre 1945
Publié le14 octobre 1945
PublicationJORF du 14 octobre 1945
IdentifiantJORFTEXT000000872876
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Textes cités liens · DILA1
Ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 · application
Cité par 6 textes
Décret n°45-2357 du 13 octobre 1945 - art. 6 (Ab) · txt associe
Décret n°46-1138 du 20 mai 1946 · modifie
Décret n°53-1163 du 23 novembre 1953 · modifie
DECRET94-298 · modifie
Décret2000-609 · abroge
Aller plus loin
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