Journal officiel · Décret
Décret n°53-1163 du 23 novembre 1953 MODIFICATION DES ART. 10 & 11 DU DECRET 452357 DU 13 OCTOBRE 1945 REGLEMENTANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE L'ORDONNANCE DU 13-10-45 RELATIVE AUX SPECTACLES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 novembre 1953. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le23 novembre 1953
Publié le28 novembre 1953
PublicationJORF du 28 novembre 1953
IdentifiantJORFTEXT000000507979
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°45-2357 du 13 octobre 1945 · modifie
Décret n°46-1138 du 20 mai 1946 · modifie
Cité par 1 texte
Décret2000-609 · abroge