Journal officiel · Ordonnance
Ordonnance n°45-1355 du 20 juin 1945 RELATIVE A L'AMENAGEMENT DES LOIS DES 13-03-1917,24-07-1929 ET 13-08-1936
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 juin 1945. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 juin 1945
NatureOrdonnance
Signé le20 juin 1945
Publié le21 juin 1945
PublicationJORF du 21 juin 1945
IdentifiantJORFTEXT000000339688
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Textes cités liens · DILA4
Loi du 24 juillet 1929 · modifie
Loi du 17 mars 1934 · modifie
Loi du 18 août 1942 · modifie
Loi du 2 mars 1943 · modifie
Cité par 6 textes
Loi n°1917-03-13 du 13 mars 1917 - art. 10 (M) · modification
Ordonnance n°45-1355 du 20 juin 1945 · creation
Décret du 19 mai 1951 · application
Loi n°84-46 du 24 janvier 1984 · modifie
Loi n°88-15 du 5 janvier 1988 · modifie
Aller plus loin
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