Article 1 JORFARTI000037245262
Il est délivré aux personnes physiques suivantes un agrément pour effectuer les opérations de révision coopérative selon les modalités prévues aux articles 25-1 à 25-4 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 visée :
1° M. François DORSEMAINE
Cet agrément lui permet d'effectuer des missions de révision pour les sociétés coopératives bancaires.
2° M. Gérard FOUREL
Cet agrément lui permet d'effectuer des missions de révision pour les sociétés coopératives relevant des dispositions de la loi 1947 et non régies par un statut particulier, les entreprises coopératives relevant des dispositions de la loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des sociétés coopératives de production, les sociétés coopératives d'intérêt collectif, les coopératives d'activité et d'emploi, les coopératives artisanales, les coopératives de commerçants détaillants, les sociétés coopératives bancaires, les coopératives de consommateurs, les sociétés d'intérêt collectif agricole, les unions d'économie sociale.
3° M. Jacques MAURY
Cet agrément lui permet d'effectuer des missions de révision pour les sociétés coopératives relevant des dispositions de la loi 1947 et non régies par un statut particulier, les entreprises coopératives relevant des dispositions de la loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des sociétés coopératives de production, les sociétés coopératives d'intérêt collectif, les coopératives d'activité et d'emploi, les sociétés coopératives bancaires et les unions d'économie sociale.
4° M. Félix ALLARY
Cet agrément lui permet d'effectuer des missions de révision pour les sociétés coopératives bancaires.
5° M. Bernard ROUX
Cet agrément lui permet d'effectuer des missions de révision pour les sociétés coopératives bancaires.
6° Mme Chantal VELLAS
Cet agrément lui permet d'effectuer des missions de révision pour les sociétés coopératives bancaires.