Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 décembre 2017 relatif à l'agrément de réviseur coopératif aux personnes morales

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 février 2018. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 décembre 2017
Publié le11 février 2018
PublicationJORF n°0035 du 11 février 2018
AutoritéMinistère de la transition écologique et solidaire
NORTRES1734130A
IdentifiantJORFTEXT000036590447
RéférenceArrêté du 22 décembre 2017 relatif à l'agrément de réviseur coopératif aux personnes morales, JO du 11 février 2018, NOR TRES1734130ALégifrance →

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et la ministre des solidarités et de la santé,

Vu la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération ;

Vu le décret n° 2015-562 du 20 mai 2015 relatif au Conseil supérieur de la coopération ;

Vu le décret n° 2015-706 du 22 juin 2015 relatif aux conditions d'agrément des réviseurs coopératifs et aux conditions et modalités d'exercice de leurs fonctions ;

Vu les principes et normes de la révision coopérative discutés et adoptés par le Conseil supérieur de la coopération dans ses délibérations des 18 février 2016 et 3 octobre 2016 ;

Vu l'avis du bureau du conseil supérieur de la coopération,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000036590451

Il est délivré aux personnes morales suivantes un agrément pour effectuer ou faire effectuer en leur nom, pour leur compte et sous leur responsabilité, les opérations de révision coopérative selon les modalités prévues aux articles 25-1 à 25-4 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 :

1° SASU MARREL MICHEL (38690 COLOMBE)

Sous réserve de figurer sur la liste présentée par la société agréée, cet agrément permet à M. Michel MARREL d'exercer les opérations de révision au nom, pour le compte, et sous responsabilité de la personne morale agréée.

Cet agrément permet d'effectuer des missions de révision pour les entreprises coopératives relevant des dispositions de la loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des sociétés coopératives de production, les sociétés coopératives d'intérêt collectif et les unions d'économies sociales.

2° CAP AUDIT (57070 METZ)

Sous réserve de figurer sur la liste présentée par la société agréée, cet agrément permet à M. Bertrand GRABISCH d'exercer les opérations de révision au nom, pour le compte, et sous responsabilité de la personne morale agréée.

Cet agrément permet d'effectuer des missions de révision pour les sociétés coopératives relevant des dispositions de la loi de 1947 et non régies par un statut particulier, les entreprises coopératives relevant des dispositions de la loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des sociétés coopératives de production, les sociétés coopératives d'intérêt collectif.

3° FINANTIS HOLDING (75009 PARIS)

Sous réserve de figurer sur la liste présentée par la société agréée, cet agrément permet à Mme Karelle PERNOT d'exercer les opérations de révision au nom, pour le compte, et sous responsabilité de la personne morale agréée.

Cet agrément permet d'effectuer des missions de révision pour les sociétés coopératives de commerçants détaillants.

4° SAS MALEVAUT NAUD (79180 CHAURAY)

Sous réserve de figurer sur la liste présentée par la société agréée, cet agrément permet à M. Jean-Louis GOUTTENEGRE et Mme Florence VIOLLEAU d'exercer les opérations de révision au nom, pour le compte, et sous responsabilité de la personne morale agréée.

Cet agrément permet d'effectuer des missions de révision pour les entreprises coopératives relevant des dispositions de la loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des sociétés coopératives de production, les sociétés coopératives maritimes, les sociétés coopératives bancaires, les sociétés d'intérêt collectif agricoles.

5° ATLANTIQUE REVISION CONSEIL (85000 LA ROCHE-SUR-YON)

Sous réserve de figurer sur la liste présentée par la société agréée, cet agrément permet à Mme Anne HERMOUET et M. Jean-Paul CAQUINEAU d'exercer les opérations de révision au nom, pour le compte, et sous responsabilité de la personne morale agréée.

Cet agrément permet d'effectuer des missions de révision pour les sociétés coopératives relevant des dispositions de la loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des sociétés coopératives de production.

6° SAS ORIAL (69009 LYON)

Sous réserve de figurer sur la liste présentée par la société agréée, cet agrément permet à M. Sylvain AIGLOZ et M. Michael BRION d'exercer les opérations de révision au nom, pour le compte, et sous responsabilité de la personne morale agréée.

Cet agrément permet d'effectuer des missions de révision pour les sociétés coopératives relevant des dispositions de la loi n° 78-763 du19 juillet 1978 portant statut des sociétés coopératives de production, les sociétés coopératives de commerçants détaillants, les sociétés d'intérêt collectifs agricoles.

7° ACCUREAUDIT (75006 PARIS)

Sous réserve de figurer sur la liste présentée par la société agréée, cet agrément permet à M. Victor ANSELEM d'exercer les opérations de révision au nom, pour le compte, et sous responsabilité de la personne morale agréée.

Cet agrément permet d'effectuer des missions de révision pour les sociétés coopératives de commerçants détaillants.

8° ED CONSEIL (64420 ARTIGUELOUTAN)

Sous réserve de figurer sur la liste présentée par la société agréée, cet agrément permet à M. Emmanuel DAUM d'exercer les opérations de révision au nom, pour le compte, et sous responsabilité de la personne morale agréée.

Cet agrément permet d'effectuer des missions de révision pour les sociétés coopératives relevant des dispositions de la loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des sociétés coopératives de production et les sociétés d'intérêt collectifs agricoles.

9° DUO SOLUTIONS AUDIT (86280 SAINT-BENOÎT)

Sous réserve de figurer sur la liste présentée par la société agréée, cet agrément permet à Mme Christine JANET et M. Michel d'HÉROUVILLE d'exercer les opérations de révision au nom, pour le compte, et sous responsabilité de la personne morale agréée.

Cet agrément permet d'effectuer des missions de révision pour les sociétés coopératives relevant des dispositions de la loi de 1947 et non régies par un statut particulier, les sociétés coopératives de commerçants détaillants, les sociétés coopératives de consommateurs.

10° CABINET THIBOUT (75012 PARIS)

Sous réserve de figurer sur la liste présentée par la société agréée, cet agrément permet à M. Ludovic ARNOUX et Mme Elisabeth THIBOUT d'exercer les opérations de révision au nom, pour le compte, et sous responsabilité de la personne morale agréée.

Cet agrément permet d'effectuer des missions de révision pour les sociétés coopératives relevant des dispositions de la loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des sociétés coopératives de production.

Article 2 JORFARTI000036590460

Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française

Fait le 22 décembre 2017.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot La ministre des solidarités et de la santé, Agnès Buzyn

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