Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 décembre 1987 FIXANT LA LISTE DES SOCIETES COOPERATIVES OUVRIERES DE PRODUCTION POUR L'EXERCICE 1988
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 janvier 1988. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le29 décembre 1987
Publié le21 janvier 1988
PublicationJORF du 21 janvier 1988
NORASET8703947A
IdentifiantJORFTEXT000000297233
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Textes cités liens · DILA1
Loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 29 juillet 1988 · modifie