Article 1 JORFARTI000037542213
Il est délivré aux personnes physiques suivantes un agrément pour effectuer les opérations de révision coopérative selon les modalités prévues aux articles 25-1 à 25-4 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 visée :
1° M. Stéphane MICHOUD
Cet agrément lui permet d'effectuer des missions de révision pour les entreprises coopératives de commerçants détaillants et les unions d'économie sociale.
2° M. Patrick LE DAIN
Cet agrément lui permet d'effectuer les missions de révision pour les sociétés coopératives relevant des dispositions de la loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des sociétés coopératives de production, les sociétés coopératives artisanales, les coopératives de commerçants détaillants, les sociétés coopératives maritimes.
3° M. Olivier HAERTIG
Cet agrément lui permet d'effectuer les missions de révision pour les sociétés coopératives relevant des dispositions de la loi de 1947 et non régies par un statut particulier, les sociétés coopératives d'intérêt collectif, les sociétés coopératives bancaires, les sociétés coopératives de consommateurs et les unions d'économie sociale.