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Loi n°79-525 du 3 juillet 1979 RELATIVE AU SOUTIEN DE L'INVESTISSEMENT INDUSTRIEL PRODUCTIF

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 juillet 1979. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 juillet 1979

NatureLoi

Signé le3 juillet 1979

Publié le4 juillet 1979

PublicationJORF du 4 juillet 1979

IdentifiantJORFTEXT000000319508

RéférenceLoi n°79-525 du 3 juillet 1979 RELATIVE AU SOUTIEN DE L'INVESTISSEMENT INDUSTRIEL PRODUCTIF, JO du 4 juillet 1979Légifrance →

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