Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 décembre 1978 RELEVEMENT DE LA VALEUR LIMITE DES CADEAUX SPECIALEMENT CONCUS POUR LA PUBLICITE QUI N'ONT PAS A FIGURER SUR LE RELEVE DETAILLE DES FRAIS GENERAUX PREVU A L'ART. 54 QUATER DU CGI

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 décembre 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 décembre 1978
Publié le28 décembre 1978
PublicationJORF du 28 décembre 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000832674
RéférenceArrêté du 18 décembre 1978 RELEVEMENT DE LA VALEUR LIMITE DES CADEAUX SPECIALEMENT CONCUS POUR LA PUBLICITE QUI N'ONT PAS A FIGURER SUR LE RELEVE DETAILLE DES FRAIS GENERAUX PREVU A L'ART. 54 QUATER DU CGI, JO du 28 décembre 1978Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 13 septembre 1979 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000832674, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).