Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 mai 1979 TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE SUR LES VENTES DE MEUBLES ET DE SIEGES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 juin 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le31 mai 1979

Publié le3 juin 1979

PublicationJORF du 3 juin 1979, numéro complémentaire

IdentifiantJORFTEXT000000835904

RéférenceArrêté du 31 mai 1979 TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE SUR LES VENTES DE MEUBLES ET DE SIEGES, JO du 3 juin 1979Légifrance →

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Cité par 1 texte

Arrêté du 13 septembre 1979 · modifie