Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 avril 1979 TAUX ET MODALITES D'ASSIETTE DE LA TAXE DUE A L'ASSOCIATION "LES CENTRES TECHNIQUES DES MATERIAUX ET COMPOSANTS POUR LA CONSTRUCTION JUSQU'AU 31-12-1980

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 avril 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 avril 1979
Publié le4 avril 1979
PublicationJORF du 4 avril 1979
IdentifiantJORFTEXT000000646184
RéférenceArrêté du 2 avril 1979 TAUX ET MODALITES D'ASSIETTE DE LA TAXE DUE A L'ASSOCIATION "LES CENTRES TECHNIQUES DES MATERIAUX ET COMPOSANTS POUR LA CONSTRUCTION JUSQU'AU 31-12-1980, JO du 4 avril 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 5 décembre 1975 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 13 septembre 1979 · modifie
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