Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 décembre 1975 FIXE LE TAUX ET LES MODALITES D'ASSIETTE DE LA TAXE DUE A L'ASSOCIATION "LES CENTRES TECHNIQUES DES MATERIAUX ET COMPOSANTS POUR LA CONSTRUCTION"

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 décembre 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 décembre 1975
Publié le6 décembre 1975
PublicationJORF du 6 décembre 1975
IdentifiantJORFTEXT000000455479
RéférenceArrêté du 5 décembre 1975 FIXE LE TAUX ET LES MODALITES D'ASSIETTE DE LA TAXE DUE A L'ASSOCIATION "LES CENTRES TECHNIQUES DES MATERIAUX ET COMPOSANTS POUR LA CONSTRUCTION", JO du 6 décembre 1975Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°75-1115 du 5 décembre 1975 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 2 avril 1979 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000455479, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).